Vous habitez au Havre ou ses environs, vous souhaitez valoriser votre appartement, votre maison ou votre immeuble en réalisant des travaux de rénovation ?
En rénovant votre bien immobilier : vous privilégiez le confort de vie et optimisez votre diagnostic de performance énergétique (DPE) en réduisant considérablement votre consommation d’énergie. Vous mettez également en valeur votre maison, appartement ou immeuble et son prix au m².
De nombreuses aides existent et permettent de les financer. Celles-ci sont accordées en fonction d’un certain nombre de critères. Selon l’année et la nature des travaux, la résidence principale ou secondaire, le statut du demandeur, les conditions de ressources…
Découvrez les aides locales au Havre et sur le territoire national.
Les aides locales sur Le Havre Seine métropole
Les aides à l’habitat de la communauté urbaine du Havre
La CU du Havre (anciennement CODAH) propose des services aux particuliers pour l’amélioration des performances énergétiques des logements à travers « une plateforme de la rénovation ». Elle met à disposition une équipe d’agents de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole.
Cela va du conseil à la finalisation des travaux, en répondant à toutes demandes concernant les travaux de rénovation du logement, en vous accompagnant dans la recherche de subventions et en vous aidant à valoriser votre bien.
Adresse :
Hôtel d’Agglomération
Mission Rénovation – 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre / 02 35 22 25 20
https://www.lehavreseinemetropole.fr/plateforme-de-la-renovation
L’aide « Habitat durable » Seine-Maritime
Le Département de Seine-Maritime apporte une aide financière aux propriétaires occupants souhaitant faire réaliser des travaux permettant l’amélioration de l’efficacité thermique de leur logement.
Adresse :
Département de la Seine-Maritime
Direction de l’Aménagement et de l’Habitat – Quai Jean Moulin 76101 Rouen / 02 35 03 51 99
Les aides nationales selon vos ressources
Les aides financières de l’Anah : « Habiter Mieux Sérénité », « Habiter Sain ou Habiter Serein »,« Habiter facile »
. Pour les travaux de performance énergétique dans votre résidence principale, il y a le programme « Habiter Mieux Sérénité ».
Les travaux doivent permettre un gain énergétique de votre logement d’au moins 35 %, en isolant par exemple vos combles.
Votre logement, occupé à titre de résidence principale, doit dater de 15 ans minimum.
D’autre part, vous êtes tenu.e.s de ne pas avoir eu de prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 dernières années.
. Concernant les travaux d’amélioration de votre appartement ou de votre maison, vous disposez du programme « Habiter Sain ou Habiter Serein ».
Par exemple : la rénovation d’électricité, de gaz ou l’aménagement d’une salle de bains.
Selon le type de travaux et l’évaluation technique pour valider l’éligibilité de votre projet, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) peut contribuer jusqu’à 50 % du montant total des travaux HT.
L’aide « Habiter sain » est de 10 000 € maximum et l’aide « Habiter serein » de 25 000 € maximum dans le cas de gros travaux.
. L’Anah prévoit le programme « Habiter facile » en cas de perte d’autonomie. Adapter et faciliter l’usage de votre logement quelque soit votre handicap.
Par exemple : si vous vous déplacez en fauteuil en roulant, des travaux pour élargir les portes peuvent s’effectuer ou la construction d’une rampe d’accès à votre logement.
L’organisme peut participer jusqu’à 50 % du montant total des travaux HT.
Si vos ressources sont considérées comme « très modestes », 50 % du montant total des travaux HT soit 10 000 € maximum sont financés.
Pour les ressources « modestes », 35 % du montant total des travaux HT soit 7 000 € maximum sont subventionnés.
Le Chèque Énergie
Le Chèque Énergie est une aide financière annuelle de l’État, de 800 à 10 000 € selon votre projet.
Il permet de payer plus facilement vos factures d’énergie auprès des fournisseurs (électricité, gaz, fioul, bois…) et vos dépenses liées à la rénovation énergétique.
Si vous êtes éligible (revenu fiscal et base de composition du foyer), vos informations sont automatiquement transmises par les services fiscaux et vous en bénéficiez.
Les aides nationales sans conditions de revenus
MaPrimeRénov’ : Rénovation énergétique, aide financière de l’Anah
C’est une prime pour les travaux de rénovation énergétique de votre habitation (d’isolation, de chauffage, de ventilation…). La demande se fait auprès de l’Anah.
Depuis le 1er janvier 2021, elle s’applique désormais à tous les ménages et est chiffrée en fonction de vos revenus et du gain écologique de vos travaux.
Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur. Et faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour l’estimation et la réalisation des ouvrages de votre maison ou appartement.
Pour chaque type de travaux, le montant éligible au versement de la prime est plafonné.
L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Reconduit jusqu’au 31 décembre 2021, ce prêt s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs.
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et est accessible sans conditions de ressources.
Votre logement doit avoir été bâti avant le 1er janvier 1990.
Le montant maximal dépend des travaux engagés, entre 7000 € et 30 000 €.
Il comprend :
. Les travaux d’isolation
Par exemple : l’isolation de votre toiture, de vos fenêtres, les travaux de planchers bas, le changement d’un chauffage à source d’énergie renouvelable…
. L’optimisation de votre niveau de performance énergétique globale
Un bureau d’étude réalise l’étude thermique. Les travaux doivent réduire la consommation annuelle à moins de 331 kWh/m² et obtenir un gain énergétique de 35 % minimum.
. La rénovation de votre système d’assainissement non collectif
La mise en place de dispositifs qui ne consomment pas d’énergie.
Le dispositif Denormandie
Ce dispositif est destiné aux propriétaires bailleurs et se prolonge jusqu’à décembre 2022.
Pour bénéficier de cette aide fiscale, vous devez acheter un bien à rénover dans une des villes ou communes du plan « Action Cœur de ville » et le mettre en location pour 6 ans minimum renouvelables par tranches de 3 ans.
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique doivent représenter au moins 25 % du coût total.
Par exemple : pour l’achat d’un logement de 120 000 euros, cela correspond à 30 000 euros de travaux.
Si la rénovation énergétique reste le point central, le dispositif regroupe désormais les travaux de modernisation, d’aménagement et d’assainissement de surfaces habitables et annexes.
La réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération et sur la durée de location est de 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
La TVA à taux réduit 5,5 %
Cette réduction du taux de TVA à 5,5 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de votre logement achevé depuis plus de 2 ans.
Un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur, un syndicat de copropriétaires, un locataire ou un occupant à titre gratuit, peut entre autres bénéficier de ce taux. Que ce soit une résidence principale ou secondaire.
Dans le cas où votre habitation ne remplit pas les conditions spécifiques, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %.
L’exonération temporaire de taxe foncière
C’est un impôt annuel et obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers.
À chaque ville appartient l’initiative d’exonération partielle ou totale de la taxe foncière sous certaines conditions. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie.
Depuis 2006, suite à des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez réduire votre facture fiscale de façon temporaire. Vous y avez le droit l’année suivant vos travaux. Elle dure pendant 3 ans.
Pour cela, vous devez être propriétaire occupant ou bailleur, d’un logement dont la construction s’est achevée avant le 1er janvier 1989.
Vos dépenses en travaux n’ont pas à dépasser 10 000 € sur l’année qui précède l’exonération ou 15 000 € sur les 3 ans qui précèdent l’exonération.
Par exemple : la mise en œuvre d’équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, l’isolation thermique de votre cave, l’installation de systèmes de charge d’un véhicule électrique…
Les Primes Énergie 2021
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) s’étendent jusqu’au 31 décembre 2021.
Les primes CEE sont disponibles depuis 2006 et accessibles à tous.
Elles ont été créées afin d’inciter les particuliers, professionnels et collectivités à faire des économies d’énergie.
Sont d’abord valorisés, les travaux qui permettent une réelle baisse de consommation d’énergie sur le long terme.
Le changement de chauffage et l’isolation touchent une aide plus importante.
Par exemple : si vous remplacez votre ancienne chaudière par une chaudière à condensation, votre vieux chauffage par une pompe à chaleur air eau, si vous installez une VMC double flux dans votre salle de bain…
L’État oblige les fournisseurs d’énergie à atteindre un objectif d’économie d’énergie.
Dans un premier temps, vous devez faire votre demande de Primes Énergie.
Puis, avoir recours à un artisan RGE. Après l’achèvement des ouvrages, finalisez votre dossier.
Une fois validé, vous recevez votre prime et le fournisseur quant à lui acquiert un certificat d’économie d’énergie (CEE).
La Prime « Coup de pouce économies d’énergie »
Les coups de pouce « chauffage » et « isolation » sont valables jusqu’au 31 décembre 2021.
Par exemple : l’installation d’une pompe à chaleur ou chaudière biomasse performante ou l’isolation des combles et toiture. Vous devez occuper votre logement.
Le total de vos ressources est pris en compte dans le calcul de la prime. Ainsi, plus elles sont faibles, plus le montant de la prime est élevé.
Le dispositif de certificats d’économies d’énergie a évolué (cf l’arrêté du 13 avril 2021).
Pour le coup de pouce « isolation des combles et planchers », les offres à 1 euro sont terminées.
Néanmoins, si vous engagez vos travaux dès à présent jusqu’au 30 juin 2022, il est conservé.
Les barèmes subissent une baisse de 40 % pour les ménages aux revenus très modestes et 50 % pour les ménages aux revenus modestes. Ils restent inchangés pour les autres ménages.
Des bonifications se prolongent jusqu’en 2025. Effectivement, vous avez la possibilité de remplacer votre chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables.
Vous pouvez également avoir une aide financière pour la rénovation performante des logements.